CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - Lusobox

Date de dernière mise à jour : 10/08/2026

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION ET OPPOSABILITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société Espinhas Audaciosas Unipessoal Lda, dont le siège social est situé à RUA DO PARAISO N 195 1 ESQ, 4000-377, PORTO, PORTUGAL, immatriculée au registre du commerce du Portugal sous le numéro (NIPC) 519017099.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de LUSOBOX, prévaloir sur les CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

2.1 Caractéristiques :

LUSOBOX commercialise des coffrets de produits artisanaux (huile d'olive, conserves, vins, douceurs). Les fiches produits détaillent la composition. Les photographies n'ont qu'une valeur illustrative.

2.2 Allergènes :

Conformément au Règlement (UE) n°1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, LUSOBOX informe le Client que les produits commercialisés peuvent contenir ou avoir été fabriqués dans des ateliers manipulant les allergènes suivants : gluten, poisson, crustacés, mollusques, sulfites, fruits à coque, céleri, moutarde, sésame, soja, lait et produits laitiers, œufs, lupin.

La liste complète des ingrédients et des allergènes de chaque produit est disponible sur l'emballage individuel. Il appartient au Client de consulter ces informations avant toute consommation, en particulier en cas d'allergie ou d'intolérance connue.

En cas de doute, le Client est invité à contacter LUSOBOX avant de passer commande à l'adresse : contact@lusobox.com.

LUSOBOX ne peut être tenu responsable des réactions allergiques résultant d'une consommation en méconnaissance des informations figurant sur les emballages.

2.3 Alcool :

La vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs.

En validant sa commande, le Client certifie avoir l'âge légal.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

Le processus de commande via QR Code ou lien direct comprend :

LUSOBOX se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement existant.

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIÈRES ET TVA EUROPÉENNE

4.1 Prix :

Les prix sont indiqués en Euros (€).

4.2 TVA Intracommunautaire (OSS) :

Conformément aux règles de l'Union Européenne, la TVA appliquée est celle du pays de destination finale.

4.3 Paiement :

Le paiement est exigible immédiatement. Les données bancaires sont cryptées via le protocole SSL et ne transitent jamais par les serveurs de LUSOBOX.

ARTICLE 5 – CONDITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS (B2B)

5.1 Champ d'application :

Les dispositions du présent article s'appliquent exclusivement aux commandes passées par des personnes morales ou des professionnels (ci-après « Client Professionnel ») dans le cadre de leur activité, notamment pour des séminaires, événements d'entreprise ou cadeaux d'affaires.

5.2 Devis et formation du contrat :

Toute commande B2B fait l'objet d'un devis préalable établi par LUSOBOX sur demande du Client Professionnel via le formulaire de contact ou à l'adresse contact@lusobox.com. Le contrat est formé à réception du bon de commande signé et du paiement de l'acompte convenu.

5.3 Prix et TVA intracommunautaire :

Les prix des commandes B2B sont indiqués hors taxes (HT). Pour les Clients Professionnels établis dans un État membre de l'Union Européenne autre que le Portugal et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la livraison est exonérée de TVA en application de l'article 14º du RITI (Regime do IVA nas Transações Intracomunitárias). Le Client Professionnel est tenu de communiquer son numéro de TVA intracommunautaire valide au moment de la commande. À défaut, la TVA portugaise en vigueur sera appliquée.

5.4 Conditions de paiement :

Sauf accord écrit contraire, les commandes B2B sont soumises aux conditions suivantes :

• Acompte de 50 % à la confirmation de commande
• Solde de 50 % avant expédition

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire. Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal portugais en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à la Directive 2011/7/UE.

5.5 Livraison :

Pour les commandes B2B (Pack Départ et Pack Complet), la livraison est effectuée en livraison groupée au siège social ou à l'adresse professionnelle désignée par le Client Professionnel. Les délais de livraison sont convenus au moment du devis et dépendent du volume de la commande et des options de personnalisation choisies.

5.6 Personnalisation :

Les options de personnalisation (flyer d'accueil, packaging sur-mesure, boîte rigide magnétique, personnalisation de produits) font l'objet d'un accord spécifique dans le devis. Toute validation de maquette par le Client Professionnel est définitive et engage sa responsabilité quant au contenu approuvé.

5.7 Droit de rétractation :

Conformément à l'article 16 de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Les commandes B2B confirmées ne peuvent être annulées ou modifiées sans l'accord écrit de LUSOBOX.

5.8 Données professionnelles :

Dans le cadre des commandes B2B, LUSOBOX collecte et traite les données professionnelles du Client (raison sociale, numéro de TVA, adresse du siège, coordonnées du contact). Ces données sont traitées sur la base légale de l'exécution du contrat et conservées pendant la durée légale applicable aux documents comptables (10 ans).

ARTICLE 6 – EXPÉDITION ET LOGISTIQUE

6.1 Préparation : 

Les commandes sont préparées par notre partenaire SmartLo sous 24h à 48h ouvrées.

6.2 Zones de livraison : 

Nous livrons toute l'Union Européenne (hors zones ultrapériphériques nécessitant des douanes spécifiques).

6.3 Frais de port :

• Offerts dès 45€ d'achat : France, Espagne, Portugal, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg et Autriche.
• 7,90€ pour toute commande inférieure à 45€ : France, Espagne, Portugal, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg et Autriche.
• 18,00€ : Irlande.
• Disponible prochainement : Pour tous les autres pays de l'UE.

6.4 Transfert de risques : 

Le transfert des risques de perte et de détérioration a lieu dès que le Client (ou un tiers désigné) prend possession physiquement du colis.

ARTICLE 7 – RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément à l'article 16 de la Directive 2011/83/UE :

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

LUSOBOX s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la bonne exécution des commandes et la qualité des produits livrés.

Conformément aux dispositions légales applicables, LUSOBOX est responsable des défauts de conformité des produits au sens de la Directive 2019/771/UE, ainsi que des vices cachés au sens du droit portugais. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute condition particulière prévue aux présentes.

Toutefois, la responsabilité de LUSOBOX ne saurait être engagée dans les cas suivants :

— Force majeure au sens du droit portugais : grèves des transports, catastrophes naturelles, pandémies, décisions administratives ou blocages douaniers indépendants de notre volonté ;

— Erreur d'adresse de livraison saisie par le Client : les frais de réexpédition éventuels, tels que facturés par notre partenaire logistique Smartlo, seront répercutés au Client ;

— Mauvaises conditions de conservation après livraison : LUSOBOX ne peut être tenu responsable d'une altération des produits résultant d'un stockage inadapté par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité de LUSOBOX est limitée au montant de la commande concernée, sauf dommage causé intentionnellement ou par négligence grave.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

LUSOBOX collecte des données pour le traitement des commandes.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au Droit Portugais. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de la juridiction du siège social de LUSOBOX seront seuls compétents. Le Client a également la possibilité de déposer une plainte sur la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).